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Décisions des tribunaux
I-8, r. 15.1.1.1 - Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées
Article 11
Versions de la disposition
11. Le Conseil d’administration forme un comité d’examen qui a pour mandat:
1° d’élaborer et d’approuver le contenu de l’examen pour chacune des classes de spécialités d’infirmière praticienne spécialisée en fonction des orientations déterminées par le Conseil d’administration;
2° de statuer sur la réussite de l’examen de spécialité par la candidate infirmière praticienne spécialisée.
Le comité d’examen est composé de 5 membres et il peut s’adjoindre toute personne dont l’expertise est requise aux fins de la réalisation de son mandat.
En vig.: 2021-01-25
11. Le Conseil d’administration forme un comité d’examen qui a pour mandat:
1° d’élaborer et d’approuver le contenu de l’examen pour chacune des classes de spécialités d’infirmière praticienne spécialisée en fonction des orientations déterminées par le Conseil d’administration;
2° de statuer sur la réussite de l’examen de spécialité par la candidate infirmière praticienne spécialisée.
Le comité d’examen est composé de 5 membres et il peut s’adjoindre toute personne dont l’expertise est requise aux fins de la réalisation de son mandat.
